Politique de confidentialité de LoyaltyPulse Conseil

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont LoyaltyPulse Conseil collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de Marketing-de-Fidélisation.

LoyaltyPulse Conseil, dont le siège social est situé 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente politique s’applique aux données collectées via nos échanges commerciaux, nos formulaires de contact, nos campagnes marketing, nos prestations de conseil en fidélisation, nos outils numériques, ainsi que dans le cadre de nos relations avec nos clients, prospects, partenaires et visiteurs.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, LoyaltyPulse Conseil peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, fonction, entreprise, identifiants professionnels.
• Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : secteur d’activité, taille de l’entreprise, besoins marketing, historique des échanges, demandes formulées.
• Données relatives à la relation commerciale : devis, contrats, facturation, suivi de mission, préférences de communication.
• Données de navigation : adresse IP, logs techniques, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
• Données issues des interactions marketing : ouverture des e-mails, clics, participation à des campagnes, réponses à des enquêtes ou formulaires.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, ou indirectement via des partenaires, outils de prospection, plateformes professionnelles ou prestataires techniques, dans le respect des règles applicables.

LoyaltyPulse Conseil veille à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de devis ou d’information ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• fournir des prestations de conseil en marketing de fidélisation et en stratégie relationnelle ;
• assurer le suivi des projets, des livrables et de la facturation ;
• envoyer des communications professionnelles, newsletters ou invitations, lorsque cela est autorisé ;
• mesurer l’efficacité des campagnes et améliorer nos services ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir les fraudes ou abus ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;
• gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées.

Lorsque cela est requis, LoyaltyPulse Conseil peut également traiter des données à des fins de preuve, de défense de ses droits ou de gestion des contentieux.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par LoyaltyPulse Conseil reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• L’intérêt légitime de LoyaltyPulse Conseil, notamment pour la prospection professionnelle, l’amélioration des services, la sécurité des outils et la gestion de la relation client, dans le respect de vos droits et libertés ;
• Le consentement, notamment pour certains cookies, traceurs, communications électroniques lorsque la réglementation l’exige, ou traitements spécifiques ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de preuves.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les collaborateurs habilités de LoyaltyPulse Conseil ;
• les clients et partenaires, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une mission ou d’un contrat ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails, la gestion CRM, l’analyse statistique ou la sécurité ;
• les prestataires de services de paiement, de comptabilité ou de facturation ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

LoyaltyPulse Conseil s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’ils agissent uniquement sur instruction documentée, conformément au RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Dans certains cas, des données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment lorsque certains prestataires techniques ou outils de communication sont situés dans un pays tiers.

Dans une telle hypothèse, LoyaltyPulse Conseil veille à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

LoyaltyPulse Conseil conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées à la relation commerciale : pendant la durée de la relation, puis archivage intermédiaire selon les délais légaux applicables.
• Données de prospection : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données de facturation et comptables : selon les durées légales applicables, notamment 10 ans pour certaines pièces comptables.
• Cookies et traceurs : pour la durée maximale autorisée par la réglementation, généralement 13 mois pour le consentement et 25 mois pour certaines données statistiques, selon les cas.
• Données relatives aux demandes de droits : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve du respect des obligations légales.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, y compris à la prospection commerciale, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 12. Nous pourrons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, comme indiqué ci-dessous.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans frais et sans justification, en nous contactant ou en utilisant le mécanisme de désinscription prévu dans nos communications électroniques, lorsque cela est disponible.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il peut toutefois entraîner l’arrêt de certains services ou communications fondés exclusivement sur ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

Nous vous invitons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande et tenter d’y apporter une solution amiable.

11. Sécurité des données

LoyaltyPulse Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès et gestion des habilitations ;
• authentification renforcée lorsque cela est nécessaire ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• sauvegardes régulières et mesures de continuité d’activité ;
• surveillance des systèmes et journalisation des accès ;
• sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
• encadrement contractuel des sous-traitants.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, LoyaltyPulse Conseil ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les personnes concernées seront informées dans les conditions prévues par la réglementation.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LoyaltyPulse Conseil aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 18 64 39

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

LoyaltyPulse Conseil peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que de l’évolution de ses activités.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié, notamment par e-mail, notification sur notre site ou mention lors de votre prochaine interaction avec nos services.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

En utilisant nos services ou en nous communiquant vos données, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.