Conditions générales de service de LoyaltyPulse Conseil

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par LoyaltyPulse Conseil, société spécialisée en marketing-de-fidélisation, dont le siège est situé au 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 4 72 18 64 39.

En sollicitant, en commandant ou en utilisant les services de LoyaltyPulse Conseil, le client, qu’il agisse en qualité de professionnel ou, le cas échéant, de consommateur, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter. Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

Les présentes Conditions complètent, le cas échéant, tout devis, bon de commande, contrat-cadre, cahier des charges ou proposition commerciale émis par LoyaltyPulse Conseil. En cas de contradiction, les stipulations particulières expressément acceptées par écrit prévaudront sur les présentes Conditions, dans la limite des dispositions légales impératives applicables en France.

2. Champ des services

LoyaltyPulse Conseil propose notamment les services suivants :

• Conception de programmes de fidélité sur mesure ;
• Stratégie de rétention client multicanale ;
• Segmentation et analyse comportementale des clients ;
• Création d’offres personnalisées et d’avantages exclusifs ;
• Automatisation des campagnes relationnelles ;
• Audit et optimisation des parcours de fidélisation.

Les services peuvent inclure, selon le périmètre convenu, des prestations de conseil, d’audit, de conception stratégique, de paramétrage fonctionnel, de recommandations opérationnelles, de suivi de performance et d’accompagnement à la mise en œuvre.

Sauf stipulation contraire, LoyaltyPulse Conseil est tenue à une obligation de moyens. Les services ne constituent pas une garantie de résultat commercial, financier, de conversion, de rétention ou de performance, ceux-ci dépendant notamment du marché, des outils du client, de ses équipes, de ses données et de facteurs externes.

Le contenu exact, les livrables, le calendrier, les modalités de collaboration et les éventuelles hypothèses de travail sont définis dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté par le client.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères nécessaires à l’exécution des services ;
• disposer de tous les droits, autorisations et consentements requis pour transmettre à LoyaltyPulse Conseil les données, contenus, fichiers, accès ou éléments nécessaires à la prestation ;
• coopérer de bonne foi, répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation, de retour ou de transmission d’informations ;
• respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de protection des données, de prospection commerciale, de consommation, de propriété intellectuelle et de concurrence ;
• ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le client demeure seul responsable :

• de l’utilisation qu’il fait des recommandations, livrables, paramétrages ou stratégies fournis ;
• de la conformité des campagnes, messages, offres, avantages, mécanismes de fidélisation et traitements de données qu’il met en œuvre ;
• de la sécurité de ses systèmes, comptes, accès et environnements techniques ;
• des décisions commerciales et opérationnelles prises sur la base des prestations de LoyaltyPulse Conseil.

Le client garantit LoyaltyPulse Conseil contre toute réclamation, action, condamnation, perte, dommage, coût ou frais résultant d’un manquement du client à ses obligations, d’une utilisation non conforme des services ou d’une violation des droits de tiers.

4. Conditions de paiement

Les prix des services sont indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté par le client. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes, auxquels s’ajoutent la TVA et toute taxe applicable selon la réglementation en vigueur.

Sauf stipulation particulière :

• un acompte peut être exigé à la commande ;
• les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur la facture/devis ;
• tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal applicable aux relations entre professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs ;
• LoyaltyPulse Conseil se réserve le droit de suspendre l’exécution des services en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance, après information du client, jusqu’à régularisation complète.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire. Les frais bancaires, frais de change, commissions d’intermédiaires de paiement ou frais liés à un mode de règlement spécifique sont à la charge du client, sauf stipulation contraire.

En cas de prestation récurrente, d’abonnement, de forfait mensuel ou d’accompagnement continu, les modalités de facturation, de reconduction et de révision tarifaire sont précisées dans le contrat ou le devis applicable.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les prestations de LoyaltyPulse Conseil étant principalement des prestations intellectuelles, personnalisées et/ou réalisées sur mesure, toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.

Sauf disposition particulière convenue par écrit :

• les acomptes versés restent acquis à LoyaltyPulse Conseil et ne sont pas remboursables, sauf faute exclusive de LoyaltyPulse Conseil empêchant définitivement l’exécution de la prestation ;
• les prestations déjà exécutées, engagées ou préparées sont dues au prorata de l’avancement, même en cas d’annulation ;
• les livrables personnalisés, audits, analyses, recommandations stratégiques, paramétrages et travaux préparatoires ne donnent lieu à aucun remboursement une fois commencés, sauf obligation légale impérative contraire ;
• en cas de résiliation anticipée d’un contrat à exécution successive, le client demeure redevable des sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que les services sont conclus à distance ou hors établissement, il peut, sous réserve des exceptions légales applicables aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, bénéficier du droit de rétractation prévu par la loi. Les modalités exactes seront précisées, le cas échéant, dans le contrat ou le formulaire applicable.

En cas de report demandé par le client, LoyaltyPulse Conseil pourra accepter un décalage de planning selon ses disponibilités. Tout report peut entraîner des frais supplémentaires si des ressources ont déjà été mobilisées.

6. Limitation de responsabilité

LoyaltyPulse Conseil s’engage à fournir ses services avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client ;
• de mauvaise utilisation des livrables, recommandations ou outils par le client ;
• de défaillance d’un prestataire tiers, d’un outil logiciel, d’une plateforme, d’un hébergeur, d’un canal de communication ou d’un système externe ;
• de perte de données, d’interruption de service ou d’incident technique indépendant de sa volonté ;
• de non-obtention des résultats commerciaux attendus ;
• de décision prise par le client sur la base des prestations fournies.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de LoyaltyPulse Conseil, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation à l’origine du dommage, sauf en cas de faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique, ou toute autre hypothèse dans laquelle une limitation serait interdite par la loi.

En aucun cas LoyaltyPulse Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, spéciaux, consécutifs ou accessoires, incluant notamment la perte de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle, de données, d’image, d’opportunité commerciale ou de profit.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, LoyaltyPulse Conseil demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, savoir-faire, outils, modèles, gabarits, frameworks, documents préexistants, scripts, processus, analyses, recommandations génériques et plus largement à tous les éléments créés ou utilisés antérieurement à la relation contractuelle ou développés de manière indépendante.

Les livrables spécifiques réalisés pour le client peuvent, selon les stipulations contractuelles, faire l’objet d’une cession ou d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et pour les besoins internes du client, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Sauf accord écrit contraire, le client n’est pas autorisé à :

• reproduire, diffuser, revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement les livrables au-delà de son usage interne ;
• retirer les mentions de propriété, notices de confidentialité ou signatures apposées sur les documents ;
• utiliser les livrables pour créer des produits ou services concurrents ;
• revendiquer la propriété des méthodes, concepts ou outils préexistants de LoyaltyPulse Conseil.

Le client garantit disposer des droits sur tous les éléments qu’il remet à LoyaltyPulse Conseil et autorise leur utilisation dans le cadre de l’exécution des services. Toute utilisation de marques, logos, contenus, bases de données, visuels ou textes de tiers relève de la seule responsabilité du client, qui s’assure d’obtenir les autorisations nécessaires.

8. Protection des données et confidentialité

LoyaltyPulse Conseil s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre des prestations, LoyaltyPulse Conseil peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du client ou en qualité de responsable de traitement, selon les cas. Les rôles respectifs, finalités, bases légales, durées de conservation, catégories de données, destinataires et mesures de sécurité sont précisés dans la documentation contractuelle applicable et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance distinct.

Le client reconnaît être responsable de la licéité des traitements qu’il met en œuvre, notamment en matière :

• d’information des personnes concernées ;
• de recueil des consentements lorsque requis ;
• de gestion des droits des personnes ;
• de minimisation et de sécurité des données ;
• de durée de conservation ;
• de transfert éventuel hors de l’Union européenne.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, sauf obligation légale, réglementaire, judiciaire ou accord écrit de l’autre partie. Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant cinq ans après sa cessation, sans préjudice des obligations légales de confidentialité plus longues.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, grèves générales, conflits sociaux, guerres, actes de terrorisme, décisions administratives ou gouvernementales, pannes massives de réseaux, cyberattaques d’ampleur exceptionnelle, défaillances majeures de fournisseurs critiques ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

La partie affectée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences de l’événement. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une adaptation du contrat ou, à défaut, de sa résiliation sans indemnité, sous réserve des prestations déjà exécutées.

10. Modifications des conditions

LoyaltyPulse Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou opérationnelles.

Les nouvelles conditions seront communiquées au client par tout moyen approprié et entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, à leur publication. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux prestations déjà conclues, sauf obligation légale impérative ou accord exprès du client.

La poursuite de la relation contractuelle après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci, dans les limites permises par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Le client est invité à contacter préalablement LoyaltyPulse Conseil afin de tenter un règlement amiable.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents du ressort de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé.

Si le client agit en qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale impératives du droit de la consommation demeurent applicables.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux services ou à une demande d’assistance, le client peut contacter :

• LoyaltyPulse Conseil
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 18 64 39

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée dissociable du reste des Conditions, lequel conserverait sa pleine validité et son plein effet.

Les parties s’engagent alors à remplacer la stipulation concernée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale, dans le respect du droit applicable.

Dispositions finales : Le fait pour LoyaltyPulse Conseil de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les titres des articles sont insérés pour la commodité de lecture et n’affectent pas l’interprétation des stipulations.